1-Quel type d’informations recueillons-nous ?

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• Votre civilité (nom, prénom)

• Votre numéro de téléphone

• Votre adresse e-mail

• Date de naissance

• Adresse postale

• Nom et forme juridique de la société

• Nombre de salariés

• Secteur d’activité

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Nous recueillons vos informations à travers différents outils et notamment les cookies et newsletters.

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- Les cookies :

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Les cookies sont des fichiers témoins enregistrés sur un ordinateur ou un autre terminal (smartphone, tablette, objet connecté) qui permettent de recueillir des informations à l’occasion de la consultation par l’utilisateur du site internet. Les cookies permettent d’identifier les utilisateurs, de mémoriser leurs habitudes et préférences pour leur proposer de la publicité ciblée.

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Un cookie est une information numérique que l’on enregistre depuis votre ordinateur.

Les cookies permettent d’identifier :

• L’adresse IP : adresse numérique attribuée à l’appareil depuis lequel vous naviguez sur internet.

• Les paramètres du navigateur : identifier la langue et le fuseau horaire

• L’emplacement géographique : géolocaliser de manière approximative au niveau de la ville, avec votre consentement votre appareil.

 

Notre site utilise des cookies :

• Afin de produire des statistiques

Les statistiques nous permettent de mesurer le trafic sur le site Internet. Elles affichent par exemple le nombre de visites, les pages que les visiteurs consultent, le domaine d’où proviennent les utilisateurs et la zone géographique approximative dans laquelle ils sont situés.

• Afin d’avoir une idée de comment performe notre site et de quelle utilisation les utilisateurs en font

Nous surveillons la performance du site internet et notre application, et la manière dont vous utilisez ces-derniers.

• Les publicités ciblées

Afin de présenter des publicités ciblées sur notre site, y compris la publicité en lien avec vos intérêts, ou qui pourrait vous intéresser selon nous. Quand vous consultez notre site ou d’autres sites internet, nous faisons appel à des tiers pour présenter les publicités que vous voyez. Des cookies peuvent être utilisés par ces tiers, ainsi que des balises web ou d’autres technologies de suivi. Cela permet de collecter des informations sur votre utilisation de notre site et d’autres sites.

 

Les cookies des tiers suivants sont présents sur notre site :

• Google Adwords utilise des cookies pour proposer des publicités adéquates comme expliqué ci-dessus ;

• Google Analytics utilise des cookies pour procéder à des mesures d’audience et d’analyse des comportements sur le site ;

 

- La newsletter :

 

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletters, nous collectons les informations que vous fournissez (plus précisément votre nom et votre adresse e-mail). Il est possible de vous désabonner en cliquant sur le lien disponible en bas de la newsletter.

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2-Quelle utilisation faisons-nous de ces informations ?

 

Les informations que vous nous fournissez peuvent être utilisées :

• Pour vous donner l’accès à notre site internet et pour vous faire part de nos services

• Afin de vous reconnaitre en tant qu’utilisateur lorsque vous vous connectez à notre site (faciliter accès)

• Personnaliser les informations proposées afin de répondre à vos besoins

• Afin d’améliorer notre site internet et nos services

• Pour que vous receviez nos informations (newsletter,…)

• Pour vous envoyer des demandes d’avis clients

• Pour analyser les données en vue du développement de nouveaux services et produits, pour la modification et l’amélioration de notre site internet, la prévention et le contrôle de la fraude, l’identification des tendances des usagers, l’analyse de l’efficacité des campagnes de promotion

• Dans l’optique de faire appliquer nos Conditions Générales

• Afin de protéger nos opérations

• Afin de protéger notre confidentialité, nos droits, notre propriété ou notre sécurité et ceux de nos partenaires, ainsi que les vôtres ou ceux de tiers

• Pour être à jour au niveau des dispositions juridiques et les procédures judiciaires applicables, les normes du secteur et les politiques internes et les demandes des autorités publiques

• Il nous est possible de divulguer ou d’utiliser des informations qui ne sont pas personnelles pour tout motif tant que cela reste dans le cadre de la loi en vigueur.

 

3-Quelle est la durée de conservation de ces données ?

 

Les données des visiteurs tels que nous les récoltons permettent l’identification de nos utilisateurs pour comprendre aux mieux leurs besoins.

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Les données sont archivées pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.

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Les données des visiteurs que nous récoltons avec les cookies sont conservées pendant 13 mois afin de mesurer notre audience et de personnaliser la navigation des utilisateurs sur notre site.

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Concernant la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées pendant 5 ans après la fin des relations avec notre cabinet.

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4-Les informations personnelles seront-elles divulguées ?

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• Les données personnelles des visiteurs : nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont

• Les avis clients : lorsque vous publiez votre avis à propos de nos services sur internet (Avis Google, Facebook, Avis vérifiés,…), l’avis partagé et la transmission d’informations personnelles qui peut en découler est à votre entière responsabilité.

• Autres divulgations : nous pouvons aussi divulguer vos informations personnelles ou d’utilisateur dans les circonstances suivantes :

  • Afin de coopérer avec les autorités publiques et les organismes règlementaires, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité de la concurrence et des marchés, ainsi que le porte-parole français des consommateurs, en lien avec un renvoi de plainte ou une enquête 

  • Des tiers liés à l’application de nos Conditions Générales de Vente ;

  • Des tiers pour assurer la protection de nos opérations ;

  • Des tiers afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous pourrions subir ;

  • Des tiers pour enquêter, prévenir, prendre des mesures ou agir à l’égard d’activités illicites, y compris, sans s’y limiter, le détournement de notre site Internet et la fraude ;

  • Aux outils de communication mail ou sms (type Mailchimp…)

  • Aux services proposés par Google (tels que Analytics, Adwords,…).

  • A des sociétés partenaires (par exemple des solutions de délivrance ou de ciblage de la publicité) qui peuvent utiliser des cookies ou des technologies équivalentes lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque que des publicités ciblées par ces partenaires vous sont proposées.

  • Dans le cadre de nos actions de recrutement. Ainsi, pour vous fournir des services adaptés, et en particulier des services en lien avec une ou plusieurs offres de postes proposées par notre cabinet, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations à caractère personnel. Notre cabinet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous soumettez. En particulier, les informations à caractère personnel collectées lorsque vous postulez à une ou plusieurs offres de postes proposées sont destinées à être utilisées exclusivement par notre cabinet. Vos données à caractère personnel pourront être utilisées par un ou plusieurs recruteurs du cabinet ou externes spécifiquement mandatés, dans le but par exemple d’évaluer votre candidature, de vérifier vos références et les informations fournies et de vous contacter.

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5-Quelle est notre responsabilité à l’égard du traitement des données ?

 

Nous sommes le responsable du traitement des données client que nous recueillons avec votre accord.

La collecte des données de Aequitas est régie par les lois françaises en matière de protection des données.

Etant responsable du traitement des données, Aequitas s’assure que ses sous-traitants respectent les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles qui sont nécessaires, pertinentes et raisonnables afin de garantir la protection des données collectées.

Les utilisateurs du site sont responsables du traitement des données qui concernent le contenu divulgué par eux sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis clients.

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires. En utilisant notre site internet, vous donnez votre accord à l’utilisation des Cookies de la manière qui est décrite dans le bordereau d’acceptation sur la page d’accueil du site internet.

 

Dans le cas où vous désirez effacer les cookies enregistrés sur votre ordinateur, il est possible d’effectuer une manipulation. Il faut appuyer sur CTRL + MAJ + SUPPR simultanément. En cas de problème au niveau de ce raccourci, vous pouvez regarder l’aide que présente votre navigateur. Il est important de savoir que si vous refusez les cookies de notre site, certains problèmes peuvent apparaître lorsque vous utilisez ce-dernier. Certaines fonctions peuvent être en partie ou complètement inaccessibles.

 

6-Quels sont vos droits concernant l’exploitation de vos données personnelles ?

 

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les données personnelles que nous traitons sont à votre disposition et vous avez donc un droit d’accès et d’information à leur égard.

Si vous nous le demandez, nous vous ferons part de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles, du type d’informations dont nous disposons vous concernant, du délai imposé avant la suppression de ces données et des personnes susceptibles de recevoir ces informations personnelles. Cette politique des données fait déjà état d’un bon nombre d’informations en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.

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• Le droit de rectification 

 

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les informations que nous traitons sont susceptibles d’être rectifiées par les utilisateurs. Vous êtes en droit de les modifier.

Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Dès lors, si nous traitons des données vous concernant qui soient erronées, il est important que vous nous contactiez afin que nous puissions effectuer leur modification.

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• Le droit d’opposition

 

Vous êtes en droit, comme l’indique le Règlement Général sur la Protection des Données, de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Toute personne a la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 21 du règlement).

 

• Le droit à l’effacement

 

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit à l’oubli est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez demander à Aequitas de supprimer vos données personnelles. En effet, si vous souhaitez par exemple, retirer votre consentement concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez en demander l'effacement.

 

Vous pouvez faire votre demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail suivante : communication@aequitas.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 9, rue Delesalle PA du pré Catelan, 59110 La Madeleine.

 

Il est très important d’indiquer précisément quelles sont les données que vous souhaitez effacer. En effet, l’exercice de ce droit n’entraine pas la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant qui sont détenues par l’organisme.

 

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 17 du règlement).

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• Le droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander de geler l’utilisation de vos données. L’organisme ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 18 du règlement).

 

• Le droit à la portabilité

 

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. Ce droit permet à une personne :

• De récupérer les donnes là concernant traitées par un organisme pour son usage personnel et de les stocker.

• De transférer ses données personnelles d’un organisme à un autre.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 20 du règlement).

 

• Le droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

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Vous pouvez refuser les décisions individuelles automatisées. Ce droit est indiqué dans le règlement général sur la protection des données.

• Le profilage a pour objet d’évaluer une personne et de prédire ses réactions et ses préférences. Le profilage est un traitement individualisé : il ne comprend donc pas les traitements purement statistiques ayant pour objectifs d’acquérir une vue d’ensemble sur un groupe

• La décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Si vous êtes concernés, des obligations spécifiques de transparence sont prévues : les personnes doivent être informées lors de la collecte de leurs données et à tout moment sur leur demande, de l’existence d’une telle décision.

Vous avez le droit à une intervention humaine : tout personne ayant fait l’objet d’une telle décision peut demander qu’une personne humaine intervienne, afin d’obtenir un réexamen de la situation.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 22 du règlement).

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7-Quels sont les modalités d’exercices des droits des personnes concernées ?

 

Si toutes les questions soulevées dans la présente politique vous concernent et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés dans le point 6, merci de vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail suivante : communication@aequitas.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 9, rue Delesalle PA du pré Catelan, 59110 La Madeleine.

Le traitement de ces demandes peut être refusé par Aequitas (article 12.5 RGPD) si elles se révèlent excessives ou infondées.

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8-Comment porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle ?

 

Dans le cas où Aequitas ne respecte pas ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Les coordonnées de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

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9-Comment notifier une violation des données personnelles ?

 

Aequitas s’engage, afin d’éviter toute violation de données personnelles, à prendre toutes les mesures adéquates et pertinentes. Si une violation de données personnelles venait toutefois à survenir, nous nous engageons à notifier la CNIL de cette violation. Conformément à l’article 33 du RGPD, cette notification se ferait dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible. 

Comme l’indique l’article 34 du RGPD, ce devoir de notification à l’autorité de contrôle pourra être accompagné d’une communication à la personne concernée.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en 03/2021.

 

Cette politique de confidentialité est applicable au site www.wecompta.com